10/10/2024 à 07:26
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Conditions à remplir, imposition sur le revenu, taxation des successions… Les cinq pays d’accueil préférés des Français au banc d’essai.
Du soleil toute l’année, un coût de la vie très bas et pas ou très peu d’impôts sur le revenu : certains pays du pourtour méditerranéen déroulent le tapis rouge pour attirer les retraités étrangers. À l’heure où l’on reparle de hausses d’impôts et de désindexation des retraites en France, cette solution peut susciter des vocations.
Attention, la donne a toutefois commencé à changer. Sous la pression des populations locales, qui se plaignent de la hausse des prix provoquée par cet afflux d’étrangers aisés, certains gouvernements, comme celui du Portugal, reviennent en arrière. Pour ceux qui se décident à sauter le pas, plusieurs conditions doivent être remplies. « Avant de penser à s’installer dans un autre pays, il faut déjà sécuriser la fin de sa résidence fiscale française », explique Geoffrey Poras, avocat fiscaliste au sein du cabinet Alva Avocats, spécialiste des questions de rémunération et de mobilité internationale.
Ensuite, une règle intangible s’applique : résider au moins 183 jours par an dans le pays choisi. L’administration fiscale française effectue des vérifications systématiques pendant trois ans. Il est donc prudent de ne pas faire des allers et retours permanents vers son ancienne résidence principale. Pas question non plus de laisser les membres de son foyer fiscal apparaître sur la déclaration de revenus en France. Ces précautions prises, dans quel pays s’installer ? Avec l’aide du cabinet Alva Avocats, nous avons détaillé les dispositifs fiscaux des cinq destinations les plus attractives.
Le comparatif
Espagne
Espagne © DR
Conditions d’éligibilité
• Aucune.
Durée du régime attractif et fiscalité ensuite
• Illimitée.
Régime fiscal
• Abattement de 15 000 € ou de 22 000 € selon le montant de la pension et les revenus autres.
• Imposition jusqu’à 45 % au marginal (50 % pour la Catalogne)
• Réduction d’impôt de 6 700 € si le retraité est âgé d’au moins 65 ans, et de 8 100 € au-delà de 75 ans.
Droits de succession (résidents fiscaux) (vs. taux marginal de 45 % en France)
• Barème de 7,65 % à 34 %.
• Variable selon les régions.
Grèce
Grèce © DR
Conditions d’éligibilité
• Ne pas avoir été résident fiscal en Grèce pendant au moins 5 des 6 années précédant l’installation.
Durée du régime attractif et fiscalité ensuite
• 15 ans.
• Pensions de source française imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu jusqu’à 44 %.
Régime fiscal
• Pensions et revenus patrimoniaux de source française imposées à un taux fi xe de 7 %.
Droits de succession (résidents fiscaux) (vs. taux marginal de 45 % en France)
• Barème de 10 % à 40 %.
• Si pas de résidence fi scale en Grèce 10 ans au moins avant le décès, exonération des droits de succession sur les biens et valeurs mobilières.
Italie
Italie © DR
Conditions d’éligibilité
• Ne pas avoir été résident fiscal en Italie pendant au moins 9 des 10 années précédant l’installation.
Durée du régime attractif et fiscalité ensuite
• 15 ans.
• Pensions de source française imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu jusqu’à 43 %.
Régime fiscal
• Pensions et revenus patrimoniaux de source française ou autre imposés à un montant forfaitaire libératoire de 100 000 €, quel que soit leur montant total.
Droits de succession (résidents fiscaux) (vs. taux marginal de 45 % en France)
• Barème de 4 % à 8 %.
Maroc
Maroc © DR
Conditions d’éligibilité
• Fournir, avec la déclaration fiscale marocaine des revenus annuels, une attestation de versement des pensions établie par la caisse de retraite française. Et une attestation de l’établissement bancaire marocain indiquant ces montants en dirhams non convertibles et leur valeur en dirhams au jour du transfert.
Durée du régime attractif et fiscalité ensuite
• Illimitée.
Régime fiscal
• Abattement de 60 % si la pension n’excède pas 168 000 dirhams et de 40 % au-delà.
• Imposition jusqu’à 38 %.
• Réduction d’impôt de 80 % si les fonds français sont transférés à titre définitif en dirhams non convertibles.
• Réduction d’impôt de 55 % pour les pensions de source française imposées jusqu’à 44 %.
Droits de succession (résidents fiscaux) (vs. taux marginal de 45 % en France)
• Barème de 1 % à 6 %.
Portugal
Portugal © DR
Conditions d’éligibilité
• Ne pas avoir été résident fiscal portugais au titre des 5 années précédant l’installation.
Durée du régime attractif et fiscalité ensuite
• 10 ans.
• Pensions de source française imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu jusqu’à 48 %.
Régime fiscal
• Pensions de source française imposées à un taux fixe de 10 %.
• Fin du régime pour les nouveaux arrivants en 2025.
Droits de succession (résidents fiscaux) (vs. taux marginal de 45 % en France)
• Taux fixe de 10 %.
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